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Connaissez-vous la loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurisation des piscines privatives enterrées ?

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Aménagement, Autres

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    En 2012, 11 cas de noyades accidentelles suivies de décès ont été recensées chez les enfants de moins de 6 ans sur un parc de 1 606 200 piscines privées. C’est deux fois moins de décès qu’en 2003 pour un nombre de piscines qui, lui, a doublé. Ces chiffres s’expliquent par la mise en place d’une législation :

    La loi du 3 janvier 2003 stipule que toutes les piscines privatives enterrées doivent être équipées d’un des quatre dispositifs de protection contre les noyades suivants :
    – Les barrières homologuées,
    – Les couvertures (flottantes ou bâches à barres),
    – Les abris (haut ou bas),
    – Les alarmes de piscine.

    Pourtant, la loi n’est pas respectée par tous les propriétaires. En cas d’infraction constatée suite à une noyade, ces derniers encourent un minimum de 45 000 € d’amendes.

    En 2009, les normes relatives à la sécurité des alarmes ont été fortement durcies. Une alarme doit être conforme à la norme NF P 90 307-1 et disposer d’un certificat de conformité. Ce dispositif a été complété par un décret du Ministère de l’Industrie du 16 juillet 2009, indiquant que seules les alarmes de piscine répondant aux plus hautes exigences de sécurité sont autorisées à la commercialisation en France.

    Informations essentielles :

    – La tranche d’âge la plus à risque : entre 15 mois et 3 ans,
    – Un enfant de moins de 5 ans se noie en silence, sans se débattre dans l’eau et sans attirer l’attention.
    – Dans 85% des cas de noyade, un adulte, capable de porter secours, était présent à moins de 50 mètres.

    Source : Maytronics

    SECTEUR VERT - Juil 26, 2013 | Répondre


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