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Conditions générales d’utilisation

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Formulaire : formulaire d’inscription, ou de demande d’informations, que l’utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de FORUMSECTEURVERT.COM, après avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation.
Lien Hypertexte : système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d’un document à un autre, sur un même site web, ou d’une page d’un site web à la page d’un autre site web.
Services : ensemble des services, en particulier les services spécifiques, mis à disposition par SECTEUR-VERT MEDIA aux utilisateurs de son site internet www.FORUMSECTEURVERT.COM.
Site Web : site internet mis à la disposition du public par le biais d’internet, à l’adresse URL https://www.FORUMSECTEURVERT.COM
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SECTEUR-VERT MEDIA est l’exploitant du site www.FORUMSECTEURVERT.COM qui propose, entre autres, de l’information en ligne et des services spécifiques y afférents.
SECTEUR-VERT MEDIA peut être contactée à l’adresse suivante :
33 avenue du Général Sarrail, 75016 PARIS.

2. OBJET
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5. RESPONSABILITE
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6. ACCEPTATION DES RISQUES DE L’INTERNET
L’utilisateur déclare bien connaître internet, ses pratiques, ses caractéristiques et ses limites. Il reconnaît en particulier :
– Que l’Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par FORUMSECTEURVERT.COM et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative, et ne sont aucunement protégées, notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels;
– Que la communication, par l’utilisateur, d’informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls;
– Avoir connaissance de la nature du réseau internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.
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FORUMSECTEURVERT.COM informe l’utilisateur de l’existence de règles et d’usages en vigueur sur internet, connus sous le nom de « Netiquette », ainsi que de différents codes de déontologie.
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L’inclusion de tout lien vers un site internet, dans les services FORUMSECTEURVERT.COM, ne signifie pas que FORUMSECTEURVERT.COM approuve ou soutienne le site accessible par ce lien. FORUMSECTEURVERT.COM ne saurait en aucun cas être tenu responsable des publicités de tiers, ou des applications de tiers, qui sont publiées sur ou par le biais des services FORUMSECTEURVERT.COM, ni des biens ou services fournis par ses annonceurs. FORUMSECTEURVERT.COM ne saurait être tenu responsable de tout problème ou mauvais fonctionnement technique.

7. ACCESSIBILITE AUX SERVICES
FORUMSECTEURVERT.COM s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison, notamment technique. FORUMSECTEURVERT.COM n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.
FORUMSECTEURVERT.COM se réserve le droit de refuser à tout utilisateur l’accès à tout ou partie du site FORUMSECTEURVERT.COM unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes conditions d’utilisation.
L’utilisateur reconnaît que FORUMSECTEURVERT.COM ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect survenu en raison de la suppression de l’accès de l’utilisateur au Site FORUMSECTEURVERT.COM.

8. CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES
8.1 CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES « LIBRES »
L’accès, en mode de lecture simple, aux contenus éditoriaux et aux services proposés par le site FORUMSECTEURVERT.COM est libre et gratuit pour l’utilisateur.
8.2 CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES « SPECIFIQUES »
L’accès aux services spécifiques (utilisation et renseignement des fiches d’informations, réception de la newsletter, etc.), gratuitement mis à disposition par FORUMSECTEURVERT.COM, n’est possible, pour l’utilisateur, qu’après avoir procédé à un enregistrement, renouvelable par tacite reconduction.
L’utilisation des services suppose donc le respect, par l’utilisateur, d’une procédure d’inscription par laquelle celui-ci doit fournir ses coordonnées. L’utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.
Dans le cadre de cette procédure, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions d’Utilisation en vigueur au jour de la souscription par un clic sur l’icône intitulée « J’accepte les Conditions d’Utilisation : envoi des données ».
Toute acceptation exprimée par l’utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l’utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.

9. DONNEES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES
FORUMSECTEURVERT.COM collecte des informations fournies par les utilisateurs par le biais d’un formulaire ou directement envoyées par les utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des services de FORUMSECTEURVERT.COM.
Conscient de ce que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, FORUMSECTEURVERT.COM s’engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site www.FORUMSECTEURVERT.COM soit conforme aux lois en vigueur.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et d’un droit de rectification aux données personnelles le concernant.
L’utilisateur peut exercer ce droit, à tout moment, par l’envoi d’un e-mail à la rubrique « contact » de notre site Internet dans le but de rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai d’environ 15 jours avant la prise en compte de la demande de l’utilisateur.
FORUMSECTEURVERT.COM s’engage à tout mettre en œuvre pour protéger les données personnelles, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

10. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les réclamations ne seront reçues que par Lettre Recommandée avec AR adressée à SECTEUR-VERT MEDIA et ce, dans un délai maximum de dix jours après la date d’inscription.
Tout litige avec un client sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.