SECTEUR-VERT.COM : Savez-vous que le législateur a adopté pour une série de mesures afin de lutter plus efficacement contre les termites ?

2 Réponses

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   Les termites sous le coup de la loi

   Preuve de l’étendue et du caractère national du problème : en 1999, le législateur a adopté une série de mesures pour lutter plus efficacement contre les termites. État parasitaire à joindre à l’acte de vente immobilière, obligation de déclaration en mairie, droit d’injonction des maires à faire procéder au diagnostic et/ou au traitement d’une propriété… Les termites sont suivis de près.

   L’état parasitaire pour la protection des nouveaux acquéreurs

   De plus en plus souvent, de nouveaux propriétaires se plaignaient que le logement qu’ils venaient d’acquérir était infesté de termites. Aussi, l’un des objectifs de la loi sur les termites votée par l’Assemblée nationale en juin 1999 est de protéger les acquéreurs immobiliers. Dans son article 8, elle incite le vendeur à fournir un état parasitaire de son bien, réalisé par une entreprise indépendante de toute activité de traitement. En l’absence de ce document et en cas d’infestation, la garantie pour vice caché est applicable.

   Une plus grande information

   Finie la politique de l’autruche ! La loi vise également une meilleure connaissance et une publication des zones termitées. Chaque propriétaire découvrant chez lui la présence de termites doit en faire la déclaration en mairie. De son côté, la municipalité a le devoir de collecter les informations et de les mettre à disposition des administrés.

   Un pouvoir municipal accru

   Des arrêtés préfectoraux officialisent la localisation des zones termitées, sur lesquelles l’obligation de traiter les gravats et matériaux de démolition réduit les risques de contamination par bouturage. Les arrêtés municipaux délimitent également les zones termitées et fixent les limites de l’autorité du maire en matière d’injonction de diagnostic et/ou de traitement. En effet, le législateur a prévu, dans l’intérêt collectif, que le maire peut obliger un propriétaire à faire diagnostiquer sa propriété, et sous d’autres conditions, à la faire traiter.

   A noter : En moyenne, pour une maison particulière, le coût d’un traitement SENTRI TECH varie de 3 000 à 5 000 €, suivant la surface à protéger et le niveau d’infestation.

   Plus d’info sur : http://www.secteurvert.com/

   SECTEUR VERT - Fév 11, 2016 | Répondre

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   SENTRI TECH est une méthode anti-termites approuvée et reconnue comme efficace par une quarantaine d’applicateurs spécialisés dans la protection des habitations, depuis 20 ans, répartis sur toute la France. La dernière innovation SENTRI TECH est préventive avant d’être curative. Elle repose sur le placement dans le sol autour de la maison de pièges contenant un appât : ce qui constitue un rempart invisible. Aujourd’hui, grâce à l’appât haute densité nouvelle génération, cette méthode garantit une protection maximale contre l’invasion des termites, sans nuire au quotidien de chacun. Ainsi, les propriétaires n’ont plus de souci à se faire : ils peuvent être sereins, leur bien est protégé. Et il reste valorisé même s’il se trouve en zone termitée.

   SECTEUR VERT - Fév 11, 2016 | Répondre